De nombreuses règlementations existent lorsque l’on souhaite avoir une piscine chez soi. Connaissez-vous ces règlementations ? YesPiscine vous informe sur le sujet.

 

Déclaration de travaux et permis de construire 

Avant de débuter les travaux de construction de votre piscine, il est important de déclarer ces travaux dès lors que votre bassin prévoit une surface supérieure à 10m².

La démarche pour effectuer cette déclaration est simple : il vous suffit de vous remplir le formulaire Cerfa n°13703*06, à remettre en 2 exemplaires en main propre à la mairie de votre ville ou par recommandé avec accusé de réception.

Une fois la déclaration faite, votre piscine devra être construite dans un délai de 3 ans, à la suite de l’acceptation de votre dossier par la mairie. 

Si votre piscine prévoit une surface de plus de 100m², vous devez disposer d’un permis de construire. Une nouvelle démarche est donc à prévoir : vous devez remplir le même formulaire que pour la déclaration (Cerfa n°13703*06), à remettre en 4 exemplaires au service d’urbanisme de la mairie de votre ville. Le délai de construction reste inchangé.

Lorsque la construction d’une piscine touche à sa fin, vous devez également le déclarer dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux auprès de votre mairie. La déclaration attestant la fin des travaux se fait à partir du formulaire Cerfa n°13408*04.

Les règles d’implantation des piscines privées

L’implantation des piscines est soumise à des obligations légales, stipulées par le code de l’urbanisme national.

L’article R. 111-19 prévoit que tout particulier souhaitant faire construire une piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol en limite de propriété, doit respecter une distance de 3 mètres entre les premiers abords de sa piscine et la clôture de son voisin.

Les normes AFNOR, qu’est-ce que c’est ?

Ce sont les normes qui régissent l’univers des piscines privées. Nous pouvons les retrouver dans Journal Officiel sous l'immatriculation NF EN 16582-1, -2 et -3.

Nous pouvons alors compter trois normes qui précisent respectivement les exigences générales, spécifiques et sécuritaires relatives aux piscines privées enterrées, semi-enterrées et hors-sol à usage familial.

Nous allons vous présenter certaines normes importantes à prendre en considération dès lors que vous décidez de construire une piscine chez vous.

Il est nécessaire d’effectuer des travaux de terrassement, lors de la construction de votre bassin de piscine. Les règles de construction sont spécifiées par la norme AC P90-322.

Ces normes relatives à la qualité des équipements de piscines privées ont pour utilité de garantir la durabilité de la construction.

 

Ces normes concernent les margelles et plages de piscines privées elles aussi font l’objet d’une normalisation, dans le but d’assurer un niveau de qualité optimal dans les finitions de l’installation. La norme AC P90-323 assure la sécurité des baigneurs qui circulent autour du bassin.

 

D’autres réglementation existent et concernent la sécurité de votre entourage.

Les piscines enterrées sont soumises à une réglementation stricte en matière de sécurité. La législation prévoit ainsi l’installation obligatoire de l’un des quatre dispositifs suivants : abri, couverture, barrière, ou alarme.

L’abri de piscine a pour fonction de rendre le bassin inaccessible. Ce type d’installation sécuritaire est soumis à la norme NF P 90-309. Ces abris sont installés pour sécuriser l’accès de la piscine. Ils sont également résistants aux intempéries et offrent un confort peu importe la méteo.

YesPiscine vous conseille de faire appel à l’entreprise Azenco si vous souhaitez installer un abri de piscine.

La norme NF P 90-308 est un également une option très sécurisante. La couverture de piscine couvre l’ensemble du bassin, ce qui permet de sécuriser votre entourage de façon optimale.

La norme NF P 90-306 assure la qualité des barrières de piscines qui protègent l’accès au bassin. Cette barrière doit mesurer minimum 1m10 afin d’assurer une sécurité optimale. Elle doit également disposer d’un système de verrouillage, que les enfants ne peuvent pas ouvrir seul. Elle doit également être positionnée de façon à ce que vous puissiez circuler autour de la piscine lorsque vous souhaitez en disposer.

Les alarmes de piscine sont soumises à la norme NF P 90-307, que ce soit une alarme immergée ou à infrarouge. Quel que soit son fonctionnement, la réglementation prévoit que l’alarme détecte si une personne ou un enfant chute accidentellement dans la piscine.

Si vous avez des questions concernant les réglementation ou sur les différents dispositifs de sécurité, l’équipe YesPiscine reste à votre disposition.